Jurisprudence sur l’art. 358 CPP

21 arrêts

1. 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
2. 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
3. 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
4. 1B_58/2022IIe Cour de droit pénal · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de jonction de causes
5. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
6. 7B_1000/2023IIe Cour de droit pénal · 11.1.2024 Détention provisoire
7. 6B_170/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
8. 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
9. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
10. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
11. 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
12. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
13. ATF 148 IV 137Droit pénal · 2022DE Récusation, intervention successive dans la même cause
14. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
15. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
16. ATF 144 IV 189Droit pénal · 2018 Sort des déclarations faites par les parties dans la perspective de la procédure simplifiée en cas d'échec de celle-ci après son engagement mais avant son examen par le tribunal de première instance. L'art. 362 al. 4 CPP s'applique par analogie lorsque la procédure simplifiée est engagée mais n'a…
17. ATF 144 IV 121Droit pénal · 2018DE Procédure simplifiée et motif de révision de la contradiction de décisions pénales
18. ATF 143 IV 122Droit pénal · 2017DE Révision d'un jugement rendu en procédure simplifiée
19. ATF 142 IV 307Droit pénal · 2016DE Prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle à la place d'une peine ; procédure simplifiée
20. ATF 142 IV 229Droit pénal · 2016DE Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP). L'acceptation de l'acte d'accusation dans le cadre de la procédure simplifiée est donnée au ministère public et est irrévocable (art. 360 al. 2 CPP). A l'occasion des débats de première instance, le tribunal interroge le prévenu et constate s'il reconnaît l…