Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 358 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
- 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
- 6B_414/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2025 Révision; procédure simplifiée; traite d'êtres humains
- 7B_779/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Procédure pénale; refus de jonction de causes
- 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
- 7B_1000/2023IIe Cour de droit pénal · 11.1.2024 Détention provisoire
- 6B_170/2024Ire Cour de droit pénal · 15.11.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
- 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
- 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
- 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
- 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures