Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  2. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  5. 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
  6. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  7. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  8. ATF 136 V 33Assurances sociales · 2010DE A Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés
  9. ATF 131 V 390Assurances sociales · 2005 A Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71
  10. ATF 129 V 124Assurances sociales · 2003DE Lors du calcul à nouveau de la rente d'invalidité, initialement ouverte avant le 1er janvier 1997, du conjoint d'une personne qui atteint l'âge de la retraite, il y a lieu d'appliquer les dispositions nouvelles introduites par la 10ème révision de l'AVS en se rapportant au moment du calcul initia…
  11. ATF 127 V 361Assurances sociales · 2001DE En d'autres termes, par conjoint qui peut prétendre à la rente au sens de l'art. 29quinquies al. 4 let. a LAVS, il faut entendre dans ce cas également l'ayant droit à une rente de vieillesse
  12. ATF 126 V 273Assurances sociales · 2000DE En ce qui concerne les cas d'assurance survenus avant le 1er janvier 1997, il n'est pas possible de renoncer, rétroactivement, à l'exigence du paiement personnel de cotisations. C'est pourquoi une personne qui était assurée en raison de son domicile lors de la survenance de l'invalidité, en 1985,…
  13. ATF 126 V 157Assurances sociales · 2000 Légalité de la pratique administrative (ch. m. 5627 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes) d'après laquelle les bases de calcul de la demi-rente s'appliquent aussi à la nouvelle rente entière à laquelle a droit l'assuré dont l'invalidité s'est aggravée

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