Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. ATF 137 V 424Assurances sociales · 2011DE Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance
  2. ATF 130 V 61Assurances sociales · 2004DE De la valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI pour l'évaluation du degré d'impotence (consid. 6.1 et 6.2)

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