Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  2. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  5. 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
  6. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  7. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  8. ATF 136 V 33Assurances sociales · 2010DE A Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés

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