Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  2. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  3. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
  4. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  5. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  6. ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
  7. ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection

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