Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 OPB

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  2. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  3. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  4. 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  5. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  6. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier

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