Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 36 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- ATF 92 IV 138Droit pénal · 1966DE Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2
- ATF 91 IV 144Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
- ATF 90 IV 86Droit pénal · 1964DE Priorité sur les routes secondaires