Jurisprudence sur l’art. 36 Cst.

472 arrêts

1. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
2. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
3. 2C_602/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
4. 2C_594/2024IIe Cour de droit public · 7.10.2025 Refus d'autorisation d'exploiter une organisation de soins et d'aide à domicile
5. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
6. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
7. 2C_536/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
8. 2C_52/2024IIe Cour de droit public · 18.2.2025 Pédagogie spécialisée; plafond d'activité pour les logopédistes indépendants délégataires
9. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
10. 2C_477/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
11. 2C_449/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
12. 2C_441/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus de reconnaissance du statut d'association universitaire
13. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
14. 2C_382/2024IIe Cour de droit public · 14.1.2025 Révocation des autorisations d'établissement et remplacement de celles-ci par des autorisations de séjour (rétrogradation)
15. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
16. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
17. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
18. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
19. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
20. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux