Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 36 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
44 arrêts
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
- 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
- ATF 143 IV 138Droit pénal · 2017DE Homicide par négligence, violation du devoir de prudence ; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles ; position de présélection
- ATF 135 IV 32Droit pénal · 2009 Parking ; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l'art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de circulation transversales
- ATF 129 IV 44Droit pénal · 2003DE Priorité de droite, obligation de tenir sa droite
- ATF 128 II 282Droit administratif · 2002DE Inobservation de la priorité en obliquant à gauche
- ATF 127 IV 91Droit pénal · 2001 Priorité de droite aux intersections
- ATF 127 IV 34Droit pénal · 2001DE Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
- ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
- ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
- ATF 120 IV 252Droit pénal · 1994DE Refus de la priorité, principe dit de la confiance
- ATF 117 IV 498Droit pénal · 1991DE Priorité de droite aux intersections
- ATF 116 IV 157Droit pénal · 1990DE Priorité
- ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
- ATF 114 II 175Droit civil · 1988IT Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaussée, large de six mètres, dont les voies ne sont pas marquées (consid. 2). 2
- ATF 112 IV 91Droit pénal · 1986DE Priorité