Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 36 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  2. 6B_409/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  3. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
  4. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  5. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite

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