Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 36 OPB
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
- 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
- 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
- 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
- 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- ATF 115 Ib 446Droit administratif · 1989DE Protection contre le bruit en cas d'agrandissement d'une patinoire. L'installation sportive existante est-elle elle-même sujette à assainissement? Cette question n'a pas été suffisamment élucidée en l'espèce (consid. 2 et 3). - L'art. 36 OPB ne se limite pas à la reconnaissance d'un droit d'être …