Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 366 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
18 arrêts
- 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
- 6B_425/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Frais; indemnité
- 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation
- 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
- 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
- 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
- 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
- 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
- 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
- 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc
- 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
- 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
- ATF 146 IV 59Droit pénal · 2020DE Prescription de l'action pénale en cas d'annulation d'un jugement par défaut