Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 366 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
- 4A_444/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat d'entreprise (défaut de l'ouvrage, exécution par substitution)
- 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
- 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise
- 4A_274/2024Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
- 4A_268/2021Ire Cour de droit civil · 18.5.2022 Contrat d'entreprise
- ATF 142 III 321Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Autorisation d'une exécution par substitution (art. 98 al. 1 et art. 366 al. 2 CO
- ATF 141 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Droits du maître lorsqu'un délai intermédiaire convenu dans un contrat d'entreprise n'est pas tenu (art. 366 al. 1 CO)
- ATF 126 III 230Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Contrat d'entreprise ; exécution défectueuse de l'ouvrage pendant le cours des travaux (art. 366 al. 2 CO). L'exécution par substitution ne revêt pas un caractère exclusif
- ATF 116 II 450Droit civil · 1990DE Contrat d'entreprise ; résiliation ex nunc (art. 366 al. 1 CO) ; garantie des défauts de l'ouvrage (art. 368 CO, art. 169 de la norme SIA 118)
- ATF 115 II 50Droit civil · 1989 Contrat d'entreprise, demeure de l'entrepreneur
- ATF 107 II 50Droit civil · 1981DE Le maître a le droit, selon l'art. 366 al. 2 CO applicable par analogie, de faire réparer l'ouvrage par un tiers et de demander des dommages-intérêts à l'entrepreneur
- ATF 98 II 113Droit civil · 1972DE Contrat d'entreprise