Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 37 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
- 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
- ATF 148 V 195Assurances sociales · 2022DE Réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit ; reconsidération ; révision
- ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire
- ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
- ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
- ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
- ATF 131 V 353Assurances sociales · 2005DE Droit transitoire
- ATF 129 V 95Assurances sociales · 2003DE Dans la mesure où l'art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré, au moment des faits, de se comporter raisonnablement, cette disposition se révèle conforme à la loi interprétée au regard de la genèse de l'art. 37…
- ATF 126 V 353Assurances sociales · 2000DE Cette relation n'est pas rompue en raison d'une halte ou d'un report d'une heure, quels qu'en soient les motifs