Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 37 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
- 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
- ATF 148 V 195Assurances sociales · 2022DE Réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit ; reconsidération ; révision
- ATF 140 V 220Assurances sociales · 2014DE Droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire