Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 37 RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

42 arrêts

  1. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  3. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  4. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  5. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  6. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  7. 9C_584/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  12. 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  13. 9C_618/2021IIe Cour de droit social · 12.9.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 9C_138/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-invalidité
  15. 9C_119/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  16. ATF 146 V 322Assurances sociales · 2020DE Définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  17. ATF 140 V 343Assurances sociales · 2014 A Art. 42 et 42bis LAI ; allocation pour impotent de faible degré ; enfant ; surdité profonde bilatérale congénitale ; début du droit
  18. ATF 137 V 424Assurances sociales · 2011DE Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance
  19. ATF 133 V 569Assurances sociales · 2007DE Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (consid. 5.4)
  20. ATF 133 V 472Assurances sociales · 2007DE Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régularité ; facteur coût

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