Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 37 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 141 V 355Assurances sociales · 2015DE Droit à une prestation en capital
- ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
- ATF 134 V 182Assurances sociales · 2008DE Paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées
- ATF 125 V 165Assurances sociales · 1999 Art. 103 let. b OJ; art. 4a OPP 1: qualité pour recourir. L'Office fédéral des assurances sociales a désormais qualité pour interjeter un recours de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle
- ATF 118 V 100Assurances sociales · 1992 La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2)
- ATF 117 V 309Assurances sociales · 1991IT Art. 18 ss, 37 et 49 LPP, art. 6 de l'ordonnance du 12 novembre 1986 sur le maintien de la prévoyance et le libre passage, art. 4 Cst.: Prestations pour survivants. - N'est pas contraire à la loi une disposition statutaire d'une institution de prévoyance selon laquelle, en cas de décès de l'assur…