Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 37 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 6B_79/2026Ire Cour de droit pénal · 9.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière, violation d'une interdiction de circuler ou de stationner sur le fonds d'autrui
- 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière