Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 371 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  2. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  4. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
  5. 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  6. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  7. 6B_561/2021Cour de droit pénal · 24.8.2022 Demande de nouveau jugement; arbitraire, etc

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