Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 374 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 117 II 379Droit civil · 1991DE Mainlevée de l'interdiction, audition (art. 434 ss, art. 374 CC)
- ATF 117 II 132Droit civil · 1991DE Audition dans la procédure d'interdiction. L'audition prescrite par l'art. 374 CC n'exige pas qu'elle ait lieu en présence de l'autorité de décision siégeant au complet
- ATF 109 II 295Droit civil · 1983DE Art. 374 CC. L'audition au sens de l'art. 374 CC n'est pas seulement un droit inhérent à la défense de l'intéressé, auquel celui-ci peut renoncer librement, mais elle est aussi un moyen d'élucider les faits, auquel l'autorité doit avoir recours, le cas échéant même contre la volonté de l'intéressé
- ATF 96 II 15Droit civil · 1970DE Portée du droit à une audition selon l'art. 374 al. 1 CC
- ATF 87 II 129Droit civil · 1961DE Procédure d'interdiction. 1
- ATF 85 II 457Droit civil · 1959DE Interdiction en vertu des art. 369 et 370 CC
- ATF 84 II 146Droit civil · 1958DE Procédure d'interdiction