Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 38 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
31 arrêts
- 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_640/2021IIe Cour de droit social · 15.6.2022 Assurance-invalidité
- 9C_618/2021IIe Cour de droit social · 12.9.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- 9C_283/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité
- 9C_119/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
- ATF 146 V 322Assurances sociales · 2020DE Définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- ATF 133 V 569Assurances sociales · 2007DE Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (consid. 5.4)
- ATF 133 V 472Assurances sociales · 2007DE Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régularité ; facteur coût
- ATF 133 V 450Assurances sociales · 2007DE Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie" ne comprend ni "l'aide (directe ou indirecte) de tiers pour les six actes ordin…