Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 38 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 8C_718/2025IVe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  2. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  3. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  4. 8C_214/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  6. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  9. 9C_415/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  10. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019
  11. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  12. 8C_673/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_633/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Assurance-accidents
  14. 8C_255/2023IVe Cour de droit public · 21.9.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

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