Jurisprudence sur l’art. 382 CPP

93 arrêts

1. 7B_844/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Indemnité du défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
3. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
4. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
5. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
6. 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
7. 7B_54/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
8. 7B_281/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
9. 7B_25/2025IIe Cour de droit pénal · 7.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale)
10. 7B_15/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Qualité pour recourir
11. 7B_1307/2024IIe Cour de droit pénal · 9.5.2025 Ordonnance de classement (droit d'accès au dossier et de participer à la procédure cantonale de recours)
12. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
13. 6B_894/2024Ire Cour de droit pénal · 3.4.2025 Indemnisation du conseil juridique gratuit
14. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
15. 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
16. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
17. ATF 150 IV 409Droit pénal · 2024 Recours cantonal contre une décision de refus de suspension de la procédure ; voie de droit et qualité pour recourir du prévenu
18. 7B_986/2024IIe Cour de droit pénal · 27.12.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
19. 7B_975/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
20. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Refus de la qualité de partie plaignante