Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 383 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

34 arrêts

  1. 7B_952/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_809/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_648/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_1263/2025IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_714/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_51/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_502/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_445/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  11. 7B_1458/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1451/2024IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_1241/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  16. 7B_101/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabiité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti; refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_405/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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