Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 385 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

113 arrêts

  1. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  2. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  4. 7B_385/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
  5. 7B_251/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_214/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_201/2024IIe Cour de droit pénal · 21.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_115/2024IIe Cour de droit pénal · 5.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_1055/2024IIe Cour de droit pénal · 15.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 6B_971/2024Ire Cour de droit pénal · 20.12.2024 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
  12. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  18. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_367/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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