Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 389 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
167 arrêts
- 6B_336/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Lésions corporelles simples aggravées; menaces; mise en danger de la vie d'autrui; voies de fait; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_192/2023Ire Cour de droit pénal · 15.3.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
- 6B_183/2023Ire Cour de droit pénal · 15.3.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
- 6B_162/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
- 6B_147/2023Ire Cour de droit pénal · 20.2.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
- 6B_1460/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_146/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
- 6B_1352/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
- 6B_134/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
- 6B_1331/2023Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
- 6B_1317/2023Ire Cour de droit pénal · 31.10.2024 Abus de confiance; arbitraire
- 6B_1273/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_1231/2023Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
- 6B_1228/2023Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
- 6B_1181/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1138/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
- 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire
- 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire