Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 389 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
- ATF 143 IV 288Droit pénal · 2017DE Audition du prévenu en procédure d'appel orale ; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves. L'art. 389 al. 1 CPP ne trouve application qu'en cas d'administration des preuves conforme aux règles de procédure. L'administration de preuves et de preuves complémentair…
- ATF 143 IV 214Droit pénal · 2017DE A Art. 345, 389 et 399 al. 3 let. c CPP ; autorité des arrêts de renvoi du Tribunal fédéral ; pouvoir d'examen de l'autorité d'appel statuant à nouveau ; recevabilité des preuves nouvelles
- ATF 140 IV 196Droit pénal · 2014DE Principe d'immédiateté ; administration des preuves en procédure d'appel ; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L'art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique) en procédure de première instance mais en principe pas en …