Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 389 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
  2. 5A_552/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Plainte contre les actes de la curatrice (art. 419 CC)
  3. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  4. 5A_1109/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure en matière de protection de l'adulte (expertise psychiatrique)
  5. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  6. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Institution d'une curatelle
  8. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion

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