Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 39 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
- 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
- ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
- ATF 141 V 530Assurances sociales · 2015 A Art. 39 al. 1 LAI ; notions de domicile et de résidence habituelle
- ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité
- ATF 139 I 155Droit constitutionnel · 2013 Exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance