Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 39 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_607/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- ATF 150 V 257Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
- ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
- ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente