Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 39 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
  2. ATF 103 IV 106Droit pénal · 1977DE Cyclistes et motocyclistes
  3. ATF 101 IV 321Droit pénal · 1975DE Art. 39 al. 1 LCR. S'il convient de signaler un changement de direction aussitôt que possible, il faut éviter en revanche d'induire en erreur les autres usagers
  4. ATF 100 IV 87Droit pénal · 1974DE Signes
  5. ATF 92 IV 29Droit pénal · 1966DE Les personnes qui participent au trafic sont fondées à se fier au signe par lequel un conducteur annonce un changement de direction, aussi longtemps que, vules circonstances, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude du signe
  6. ATF 91 IV 16Droit pénal · 1965DE 1

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