Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 39 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 150 V 257Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
- ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
- ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
- ATF 117 V 125Assurances sociales · 1991DE Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente. L'art. 55ter al. 3 RAVS, selon lequel le montant de l'augmentation, en cas d'ajournement de la rente, ne sera pas adapté à l'évolution des prix et des revenus…
- ATF 105 V 50Assurances sociales · 1979DE Art. 39 al. 1 LAVS et art. 55quater al. 1 RAVS. L'assuré qui accepte sans protester des arrérages de rente renonce par actes concluants à l'ajournement de celle-ci et perd par conséquent le droit de demander cette mesure
- ATF 98 V 255Assurances sociales · 1972DE La révocation de l'ajournement d'une rente suivant l'art. 39 LAVS n'a pas d'effet rétroactif