Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 39 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
- 9C_543/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
- 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
- 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté