Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 39 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 6B_766/2025Ire Cour de droit pénal · 9.1.2026 Lésions corporelles simples par négligence
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
- ATF 125 IV 83Droit pénal · 1999DE Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
- ATF 103 IV 106Droit pénal · 1977DE Cyclistes et motocyclistes
- ATF 101 IV 321Droit pénal · 1975DE Art. 39 al. 1 LCR. S'il convient de signaler un changement de direction aussitôt que possible, il faut éviter en revanche d'induire en erreur les autres usagers
- ATF 100 IV 87Droit pénal · 1974DE Signes
- ATF 92 IV 29Droit pénal · 1966DE Les personnes qui participent au trafic sont fondées à se fier au signe par lequel un conducteur annonce un changement de direction, aussi longtemps que, vules circonstances, il n'y a pas lieu de douter de l'exactitude du signe
- ATF 91 IV 16Droit pénal · 1965DE 1