Jurisprudence sur l’art. 390 CPP

16 arrêts

1. 7B_303/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
2. 6B_432/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Droit d'être entendu (homicide par négligence; violation grave qualifiée de la LCR; contravention à la LStup)
3. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
4. 7B_177/2023IIe Cour de droit pénal · 7.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
5. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
6. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
7. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
8. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
9. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
10. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
11. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
12. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
13. 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
14. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
15. 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
16. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre