Jurisprudence sur l’art. 391 CPP

65 arrêts

1. 6B_667/2025Ire Cour de droit pénal · 17.12.2025 Conclusions civiles
2. 6B_612/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement au SIS; arbitraire
3. 6B_560/2025Ire Cour de droit pénal · 5.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement de l'expulsion dans le Système d'Information Schengen (SIS)
4. 6B_505/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Tentative de meurtre; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; reformatio in pejus
5. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
6. 6B_435/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais
7. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
8. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
9. 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
10. 6B_76/2024Ire Cour de droit pénal · 7.10.2024 Frais; indemnité; arbitraire
11. 6B_1372/2023Ire Cour de droit pénal · 13.11.2024 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
12. 6B_1252/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
13. 6B_1039/2023Ire Cour de droit pénal · 21.2.2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
14. ATF 149 IV 284Droit pénal · 2023DE Annulation et renvoi en procédure d'appel ; examen préalable (art. 400 et 409 CPP) ; interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP)
15. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
16. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
17. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
18. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
19. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
20. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire