Jurisprudence sur l’art. 391 CPP

65 arrêts

1. 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
2. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
3. ATF 148 IV 89Droit pénal · 2022DE En prononçant pour la première fois une mesure ambulatoire, la juridiction d'appel viole l'interdiction de la reformatio in pejus
4. 6B_943/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Escroquerie par métier; fixation de la peine
5. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
6. 6B_630/2021Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine
7. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
8. 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc
9. 6B_325/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Viol; arbitraire; fixation de la peine
10. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
11. 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
12. 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
13. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
14. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
15. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
16. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
17. ATF 147 IV 505Droit pénal · 2021 Recevabilité de l'appel joint du ministère public ; principe de la bonne foi en procédure
18. ATF 147 IV 167Droit pénal · 2021DE Inadmissibilité d'un verdict de culpabilité complémentaire découlant d'une extension de l'accusation à des faits nouveaux en procédure d'appel. L'objet de la procédure d'appel est en principe limité à l'état de fait déjà traité dans le cadre du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP ; …
19. ATF 146 IV 172Droit pénal · 2020DE Ordonnance N-SIS ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu
20. ATF 144 IV 198Droit pénal · 2018DE Interdiction de la reformatio in pejus et montant du jour-amende. L'autorité de dernière instance peut prononcer une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance, également lorsque la voie de droit a été interjetée uniquemen…