Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 392 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
- 5A_30/2024IIe Cour de droit civil · 5.7.2024 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
- ATF 140 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte
- ATF 138 V 58Assurances sociales · 2012DE Art. 67 al. 1bis RAVS; art. 392 al. 1 CC. L'autorité d'assistance qui aide l'assuré n'est pas légitimée à procéder pour celui-ci à la requête de perception anticipée de la rente de vieillesse selon l'art. 67 al. 1bis RAVS dans le cadre d'une curatelle ad hoc (consid. 3 et 4)
- ATF 134 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Curatelle combinée (art. 392 ch. 1 et art. 393 ch. 2 CC)