Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 392 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 140 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Subsidiarité et proportionnalité en droit de la protection de l'adulte
- ATF 134 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Curatelle combinée (art. 392 ch. 1 et art. 393 ch. 2 CC)
- ATF 121 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Qualité du tiers pour recourir à l'autorité tutélaire contre la décision d'instituer une curatelle pour un enfant né hors mariage (art. 420, 392 ch. 2, 309 al. 2 CC)
- ATF 118 II 101Droit civil · 1992DE Représentation d'enfants mineurs par les parents (art. 306 al. 2 et art. 392 ch. 2 CC)
- ATF 111 II 10Droit civil · 1985 Institution d'une curatelle de représentation pour un majeur dans le dénuement qui s'obstine, sans raison valable, à refuser de prendre une décision conforme à ses intérêts personnels et patrimoniaux
- ATF 107 II 105Droit civil · 1981DE Curatelle lorsque les intérêts du pupille sont en opposition avec ceux du représentant légal. 1
- ATF 99 II 366Droit civil · 1973 Validité d'une transaction passée par le curateur au nom du mineur, conformément aux instructions de l'autorité tutélaire mais sans l'accord du représentant légal (consid. 1)
- ATF 90 II 359Droit civil · 1964DE Curatelle
- ATF 90 III 13Poursuite et faillite · 1964DE La notification d'un commandement de payer est nulle lorsqu'elle est faite à un tiers considéré à tort comme le représentant légal du débiteur