Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 393 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
- 4A_217/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
- ATF 142 III 284Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Arbitrage interne ; renonciation à l'arbitrage ; droit d'être entendu
- ATF 142 III 220Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Clause d'arbitrage figurant dans un règlement d'utilisation et d'administration adopté par une communauté de copropriétaires ; grief d'incompétence