Jurisprudence sur l’art. 393 CPP

126 arrêts

1. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
2. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
3. 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation
4. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
5. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
6. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
7. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
8. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
9. ATF 148 IV 1Droit pénal · 2022DE Mesure thérapeutique ambulatoire et institutionnelle ; requête de prononcé ultérieur de l'internement en raison de l'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle et demande de prononcé d'un internement primaire en raison de nouvelles infractions ; jonction des procédures ; compétence ; princ…
10. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
11. 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
12. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
13. 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
14. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
15. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
16. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
17. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
18. 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
19. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
20. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée