Jurisprudence sur l’art. 393 CPP

126 arrêts

1. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
2. 1B_255/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
3. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
4. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
5. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
6. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
7. 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
8. 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
9. ATF 143 IV 475Droit pénal · 2017DE Non-entrée en matière sur un recours au sens des art. 393 ss CPP contre une décision du Ministère public refusant de retirer des actes du dossier
10. ATF 140 IV 202Droit pénal · 2014 Recevabilité du recours contre le refus de l'assistance judiciaire
11. ATF 139 IV 301Droit pénal · 2013 Accès de la partie plaignante au dossier pénal
12. ATF 138 IV 193Droit pénal · 2012 Qualité de partie plaignante ; recours
13. ATF 138 IV 92Droit pénal · 2012DE Recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire
14. 6B_442/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
15. 6B_440/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
16. 6B_437/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
17. 6B_434/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
18. 6B_432/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
19. 6B_430/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
20. 6B_429/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais