Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 394 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

26 arrêts

  1. 5A_557/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Curatelle de représentation (art. 394 al. 1 et 2 CC) et mesures ambulatoires (art. 473 al. 2 CC)
  2. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  3. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  4. 5A_721/2024IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Instauration d'une curatelle de représentation et gestion de patrimoine
  5. 5A_328/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  6. 8C_32/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 7B_1085/2024IIe Cour de droit pénal · 16.10.2024 Révision (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  8. 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Institution d'une curatelle
  9. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Institution d'une curatelle
  10. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_280/2024IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Expertise psychiatrique
  12. 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle
  13. 5A_212/2024IIe Cour de droit civil · 19.7.2024 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  14. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  15. 6B_1531/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  16. 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  19. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
  20. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte

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