Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 396 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

40 arrêts

  1. 6B_851/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement; indemnité
  2. 6B_742/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (recours tardif)
  3. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  4. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  5. 1B_550/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  6. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  7. ATF 143 IV 40Droit pénal · 2017DE A Art. 384 let. a et art. 396 al. 1 CPP ; début du délai de recours contre un jugement
  8. 6B_442/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  9. 6B_440/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  10. 6B_437/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  11. 6B_434/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  12. 6B_432/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  13. 6B_430/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  14. 6B_429/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  15. 6B_1341/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  16. 6B_1333/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  17. 6B_1329/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  18. 6B_1328/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  19. 6B_1326/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  20. 6B_1325/2021Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais

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