Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 397 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 7B_201/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Demande de révision, ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  4. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  5. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  7. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  8. 6B_1181/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire

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