Jurisprudence sur l’art. 398 CPP

142 arrêts

1. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
2. 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
3. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
4. 6B_560/2025Ire Cour de droit pénal · 5.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement de l'expulsion dans le Système d'Information Schengen (SIS)
5. 6B_542/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Faux dans les titres; dénonciation calomnieuse; violation à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
6. 6B_505/2024Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Tentative de meurtre; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; reformatio in pejus
7. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
8. 6B_443/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Contravention à la LCR; arbitraire
9. 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
10. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
11. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
12. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
13. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
14. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
15. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
16. 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
17. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
18. 6B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 9.12.2022 Infraction à la Loi fédérale contre les épidémies (LEp); fixation de la peine
19. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
20. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion