Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 398 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
68 arrêts
- ATF 108 II 197Droit civil · 1982DE Mandat, art. 397 et 398 CO
- ATF 107 II 238Droit civil · 1981DE Responsabilité entre transporteurs en cas de retard à la livraison. 1
- ATF 103 II 59Droit civil · 1977DE Responsabilité du commissionnaire-expéditeur
- ATF 101 II 121Droit civil · 1975DE Nature juridique d'une convention ayant pour objet l'administration de papiers-valeurs, la tenue d'un compte et le dépôt d'argent (consid. 1)
- ATF 93 II 311Droit civil · 1967 Actions concurrentes en dommages-intérêts pour défauts d'exécution d'un ouvrage intentées par le maître à l'architecte et à l'entrepreneur (consid. 1). 2
- ATF 93 II 19Droit civil · 1967 La responsabilité professionnelle du vétérinaire n'est pas engagée lorsque le dommage causé par l'intervention du praticien n'est pas dû à son ignorance, à sa négligence ou à sa maladresse, mais à une cause qui, dans l'état actuel de la science, n'était pas discernable, même à un examen attentif …
- ATF 90 II 274Droit civil · 1964DE Responsabilité d'un notaire de condition indépendante pour le dommage résultant d'une erreur contenue dans l'acte authentique de vente d'un immeuble. 1
- ATF 87 II 364Droit civil · 1961DE Responsabilité de l'avocat (d'office) (art. 398 CO) pour les conséquences de l'inobservation du délai de l'action en paternité (art. 308 CC)