Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 398 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
144 arrêts
- 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
- 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
- 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
- 6B_1377/2023Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Tentative de brigandage; expulsion
- 6B_644/2020Ire Cour de droit pénal · 14.10.2020 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
- 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
- 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
- 6B_1225/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_922/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 155 PE19.014221-AYP/KEL-jga)
- 6B_1418/2021Ire Cour de droit pénal · 5.12.2022 Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
- 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
- 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis
- 6B_1295/2020Ire Cour de droit pénal · 26.5.2021 Arbitraire; présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
- ATF 149 IV 259Droit pénal · 2023DE Lieu de séjour inconnu de la personne prévenue en procédure d'appel
- 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
- 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
- 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique