Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 398 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

144 arrêts

  1. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
  4. 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
  5. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  6. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  7. 6B_877/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Injure; menace; violation d'une obligation d'entretien
  8. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  10. 6B_818/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Arbitraire (tentative d'escroquerie)
  11. 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  12. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  13. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  14. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  15. 6B_595/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  16. 6B_581/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence; LCR; arbitraire; présomption d'innocence
  17. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  18. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  19. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  20. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert